Conditions générales de vente et d'utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation de Phosphor. En installant l'application ou en créant un compte, vous les acceptez.

1. Éditeur

Phosphor est édité par Léo Ledenvic, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 14 avenue de Couely, 44630 Plessé, France, ci-après « nous ».

2. Objet du service

Phosphor est un logiciel en ligne qui traite le service après-vente d'une boutique Shopify : une page support publique, un suivi de commande, et une intelligence artificielle qui lit les commandes pour répondre aux clients dans la voix du marchand.

Le service s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale.

3. Compte et accès

L'accès nécessite un compte (email et code à usage unique, ou connexion Google) et l'installation de l'application sur une boutique Shopify. Vous êtes responsable des accès à votre compte et des actions réalisées depuis celui-ci.

4. Forfaits et prix

Le forfait se mesure au volume de commandes de la boutique. Les prix sont en euros, hors taxes le cas échéant :

Comment le volume est mesuré. Chaque nuit, Phosphor compte les commandes créées sur la boutique Shopify au cours des trente (30) derniers jours glissants, hors commandes de test et commandes annulées. Ce nombre, et lui seul, détermine le forfait requis. Aucune limite ne s'applique au nombre de demandes traitées par l'intelligence artificielle.

En cas de dépassement. Lorsque le volume mesuré dépasse celui couvert par le forfait, le marchand en est informé par email et dans l'application, et dispose de sept (7) jours pour souscrire un forfait supérieur. À défaut, le service est suspendu : l'intelligence artificielle cesse de traiter les demandes, la page support ne propose plus que le suivi de commande, et les tickets restent consultables en lecture seule. La souscription d'un forfait suffisant rétablit le service immédiatement. Aucun dépassement n'est facturé et aucune donnée n'est supprimée du fait d'une suspension. Au-delà du volume du plus grand forfait, aucune suspension automatique n'intervient : un forfait sur mesure est proposé.

La facturation annuelle bénéficie d'une remise de 20 % et est réglée en une fois.

5. Essai gratuit

Les forfaits payants comprennent un essai de 14 jours. Aucune somme n'est due si l'abonnement est résilié avant la fin de cette période. Le forfait Gratuit est utilisable sans limite de durée, dans la limite de son volume mensuel.

6. Paiement

Les abonnements sont souscrits et facturés par Shopify, via son système de facturation des applications. Les sommes sont prélevées par Shopify selon les modalités du compte marchand, à échéance mensuelle ou annuelle. Nous n'avons accès à aucune donnée bancaire.

7. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis l'application ou en désinstallant celle-ci : la résiliation prend effet immédiatement et aucun renouvellement n'intervient. Les périodes déjà réglées ne sont pas remboursées au prorata. La désinstallation entraîne la disparition immédiate de la page support et la suppression des données de la boutique dans les 48 heures (voir la Politique de confidentialité) ; la résiliation seule ramène au forfait Gratuit, dont les règles de volume s'appliquent alors.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas d'utilisation contraire aux présentes conditions, de non-paiement, ou d'usage manifestement abusif du service, après information préalable sauf urgence.

Droit de rétractation. Le service s'adressant à des professionnels, le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. L'essai gratuit en tient lieu.

8. Engagements du marchand

• Utiliser le service dans le respect des lois, notamment en matière de protection des données et de droit de la consommation.
• Vérifier et assumer les réponses envoyées à ses clients : le marchand reste seul responsable de sa relation client et de ses engagements commerciaux.
• Ne pas contourner les limites techniques du service, ni tenter d'accéder aux données d'une autre boutique.
• Utiliser le service pour le service après-vente de sa propre boutique, dans des volumes cohérents avec son activité : l'absence de limite de tickets suppose un usage raisonnable. Un usage manifestement abusif (demandes factices, automatisation massive) peut entraîner une suspension après information.

9. Fonctionnement de l'intelligence artificielle

L'IA rédige et envoie des réponses à partir des données de commande, du catalogue et des règles définies par le marchand. Malgré nos garde-fous, une réponse générée automatiquement peut être imprécise ou inadaptée. Le marchand peut à tout moment repasser chaque catégorie de demande en validation manuelle.

Aucun remboursement n'est accordé par l'IA.L'intelligence artificielle ne peut ni décider, ni déclencher un remboursement ou une annulation : toute décision financière appartient au marchand. Lorsque le marchand décide d'un remboursement, il peut l'exécuter en un clic depuis Phosphor — l'exécution est alors tracée — ou directement dans Shopify.

Une seule écriture possible, si le marchand l'active. L'option « correction d'adresse » (désactivée par défaut) permet à l'IA de corriger l'adresse de livraison d'une commande non expédiée, à la demande du client, sans changement de pays. Chaque correction est tracée dans le journal du ticket. En dehors de cette option, les autorisations utilisées sont en lecture.

10. Disponibilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, ou du fait de prestataires tiers (Shopify, hébergeur, fournisseur d'IA). Aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est souscrit à ce jour.

11. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes effectivement versées au titre de l'abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel.

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Pour les données des clients finaux, nous agissons en qualité de sous-traitant du marchand, au sens de l'article 28 du RGPD.

13. Propriété intellectuelle

Le logiciel, ses interfaces et sa marque restent notre propriété. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les contenus du marchand (règles, textes, données) restent sa propriété.

14. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle, notamment tarifaire, sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation ; à défaut, le marchand peut résilier sans frais.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable en écrivant à ledenvicl@gmail.com. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun en matière commerciale.